Deux possibilités :
- En ligne sur declaloc.fr
- En mairie avec le CERFA 14004-04, pour les meublés de tourisme ou 13566-03, pour les chambres d’hôtes
Toute modification de l’hébergement (capacité d’accueil, nouvelles pièces, contact) fait l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie. La déclaration doit être faite avant de mettre le bien en location. Article L324-1-1 du Code du tourisme.
Bon à savoir : en cas de non déclaration, le loueur sera passible d’une contravention de troisième classe (jusqu’à 450€). Article R324-1-2 du Code du tourisme
